Mes questions sur l'assainissement non collectif

Le tout à l’égout est la seule solution.

FAUX  
Non, l’assainissement collectif n’est pas adapté dans le cas d’habitat dispersé sans créer des surcoûts très important pour les usagers. L’assainissement autonome est une solution à part entière qui, s’il est complet et entretenu, permet de rejeter des  eaux traitées de bonne qualité. 

Pour aller plus loin

L’assainissement autonome coûte plus cher que l’assainissement collectif.

FAUX  
Globalement, ces deux solutions ont un coût comparable. Mieux l’installation d’assainissement non collectif est entretenue et suivie plus elle dure longtemps et plus cette solution est économique par rapport au collectif. 

Je n’ai pas modifié mon installation depuis le dernier passage du SPANC. La visite est-elle obligatoire ?

OUI
Cette visite est une obligation fixée par la loi : articles  L.2224-8 du CGCT etL.1331-11 du CSP. La fréquence des visites est définie par le Règlement de service et est fonction de l’état de la filière.
 

Accédez au Règlement de Service

L’assainissement non collectif produit de mauvaises odeurs et fonctionne mal.

FAUX
Une installation d’Assainissement Non Collectif est un système d’épuration à part entière. Bien conçue, bien réalisée, et bien entretenue, une installation ne génère pas pollution ni de nuisances (odeurs, problèmes d’écoulement).

Une fosse septique est un système d’assainissement non collectif suffisant.

FAUX
La fosse septique n’est qu’une partie du système. Une installation d’Assainissement Non Collectif, appelée aussi assainissement autonome ou individuel, est constituée d’un prétraitement (fosse septique ou toutes eaux, bac à graisses, préfiltre…) assurant la collecte et la décantation des eaux usées et d’autre part d’un traitement (épandage, filtre à sable, filière agréée…) assurant l’épuration puis la dispersion des eaux traitées. 

Je dois payer au moment de la visite.

VRAI 
 Comme beaucoup de contrôles obligatoires (chaudière, amiante, plomb…). Le règlement vous sera demandé à l’arrivée du technicien. 

Un assainissement non collectif aux normes est une plus-value pour ma maison.

VRAI

Les notaires doivent informer leurs clients de l’état de l’assainissement lors de toute transaction (vente ou succession). Le vendeur devra fournir un rapport de visite Saur daté de moins de trois ans.
En cas de non-conformité, une mise aux normes devra être réalisée dans un délai d’un an suivant l’acte de vente.

 

A quoi sert le SPANC ?

Les techniciens du SPANC sont chargés :

- d’établir les diagnostics et l’inventaire des ouvrages d’assainissement existants non desservis par l’assainissement collectif pour le compte de la collectivité,

- du suivi administratif des dossiers,

- des relations avec les acteurs que sont les communes, la DDT, les notaires, les entreprises,

- des validations techniques de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées (remises aux normes),

- de la vérification périodique du bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement. Les objectifs de ces visites sont d'améliorer les installations existantes, de démontrer la nécessité d'un entretien régulier des installations afin d’accroître leur efficacité, de conseiller et d'apporter aux particuliers des solutions pour un meilleur fonctionnement. Il convient donc de réserver le meilleur accueil aux techniciens.

Pour aller plus loin

Mon installation individuelle, classée non conforme, n’a pas d’impact sur le milieu naturel.

FAUX
Même s’ils représentent un volume réduit, les ouvrages d’assainissement individuels, lorsqu’ils ne sont pas conformes, sont à l’origine d’une pollution organique, chimique, et physique. 
Lorsque les systèmes d’assainissement autonomes ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, de nombreuses nuisances (olfactives, prolifération de ronces et d’orties,…) peuvent apparaître. 
D’une manière générale, lorsque les eaux usées sont rejetées directement, elles rejoignent les cours d’eau. Après un traitement insuffisant ou sans épuration, elles polluent les eaux de baignades (contamination par des bactéries, des virus et des parasites). Ces eaux peuvent alors transmettre à l’homme des maladies, en cas d’ingestion ou de contact. 
D’autre part, quand les rejets s’effectuent dans les eaux superficielles, ils entraînent la présence excessive d’azote et de phosphore, qui favorise la prolifération d’algues qui diminue la quantité d’oxygène contenue dans l’eau et peut provoquer à terme la mort des poissons et des autres organismes aquatiques qui y vivent. Enfin, quand les rejets s’effectuent directement dans le sol, la qualité de l’eau des nappes phréatiques peut être dégradée par les eaux usées.