Je souhaite installer ou modifier mon assainissement autonome
Quelles sont les démarches à suivre ?
1. Je fais la liste de mes contraintes
- Combien ai-je de pièces principales ?
- Quel est l’usage de l’habitation (location, résidence secondaire, lieu accueillant du public,...) ?
- Quelle est la place disponible sur mon terrain ?
- Quelle place puis-je dédier à l’ANC ?
- Quels sont les aménagements futurs (intérieurs et extérieurs) ?
- Quelles sont les possibilités d’évacuation des eaux usées ?
2. Je contacte un Bureau d’Etudes et/ou un terrassier pour envisager différentes filières et faire faire des devis.
3. Je compare les devis et les coûts sur 15 ans.
Ces informations sont des informations générales, données à titre indicatif.
Pour plus d’informations, consulter les guides utilisateurs sur la page :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
ou renseignements auprès de nos services.
4. Certains organismes peuvent m’aider.
Je prends contact avec eux pour connaître mon éligibilité :
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Caisses de retraite : Certaines caisses de retraite proposent des aides ou des subventions pour des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement pour les logements principaux. Contactez votre caisse de retraite pour en savoir plus.
- ANAH (et/ou OPAH) : en savoir plus
- Travaux avec TVA à 10% : Pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation la TVA est réduite de 20% à 10% sur la main d’oeuvre et les fournitures de matériaux. Contactez le centre des impôts de votre secteur.
5. Je demande les autorisations le cas échéant.
6. Je complète le dossier et le dépose auprès du SPANC
Réaliser votre demande d'installation : accédez au formulaire
7. Je règle le devis facture
8. L’agent du SPANC intervient sur place.
Il vérifie la conformité de mon projet et m’envoie un compte-rendu de visite.
9. Je peux commencer les travaux.
10. Avant remblaiement, je prends RDV auprès du SPANC pour une visite de vérification de la bonne exécution des travaux
11. Si l’installation est jugée conforme, je remblaie.
12. Je fais la réception de chantier avec l’entrepreneur ce qui marque le début de la garantie décennale.
13. Je vérifie et j'entretiens ma filière pour assurer sa pérennité.
Quelle que soit votre filière, l’entretien est nécessaire et permet de garantir son bon fonctionnement et sa pérennité. Les ouvrages doivent être accessibles et le rester. Pour les filières agréées, les opérations de maintenance sont indiquées sur le guide utilisateur remis lors de la réception des travaux. Pour les filières classiques, les vidanges et le nettoyage des différents ouvrages sont nécessaires régulièrement.